1. Objet
Les conditions générales de vente ci-après détaillent les droits et obligations de la société Marc-Antoine-Panda Photography et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : tout produits ou articles se rattachant a la photographie.
2. Identité du vendeur
Auto entreprise Marc-Antoine BEURET , Du nom commerciale Marc-Antoine-Panda Photography, gérer par M. BEURET Marc-Antoine auto-entrepreneur , inscrit au SIRET sous le numero 899 983 985.
Siège social : Marc-Antoine-Panda Photography 65 route de Taninges 74100 VETRAZ-MONTHOUX
Service client : Lanearchie@hotmail.com
ou n° de téléphone : 066313586
3. Accès au site
Marc-Antoine-Panda Photography s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, le site s’efforcera d’en avertir les clients. Le client doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au site.
A la commande, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Il s’engage à mettre à jour les coordonnées fournies. Enfin, il s’engage à ne pas usurper l’identité, la qualité d’un tiers.
Le cas échéant, il sera seul responsable des conséquences. Marc-Antoine-Panda Photography n’a aucune obligation, ni les moyens techniques et légaux, de vérifier la véracité des informations.
Marc-Antoine-Panda Photography décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du site ou d’un problème de connexion au site.
La responsabilité de Marc-Antoine-Panda Photography ne sera engagée que s’il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait et que s’il existe un lien de causalité direct et certain entre la faute alléguée et le dommage.
En tout état de cause, la responsabilité de Marc-Antoine-Panda Photography ne saurait excéder 1000 €, tous chefs de préjudice confondus.
4. Prix
Les prix des photographies vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC, hors frais de port. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
5. Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
6. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue : soit par chèque ; soit par virement bancaire ; soit par carte bancaire ; soit par paiement électronique via le système PayPal. Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
7. Clause de réserve de propriété
Marc-Antoine-Panda Photography conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire,Marc-Antoine-Panda Photography se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
8 . Livraison
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré. Dans l’hypothèse où le client aurait des réserves quant à l’état ou au contenu du colis, il devra refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé du Transporteur. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant : — soit une lettre recommandée avec accusé de réception à : Marc-Antoine-Panda Photography 65 route de Taninges 74100 VETRAZ MONTHOUX (France). — soit un courrier électronique à Lanearchie@hotmail.com et dans tous les cas en appelant le 0663130586. A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par le Vendeur, en bon état, tel que livré par les soins du Vendeur. En particulier, le produit ne devra pas avoir été descellé. La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : l’allocation de dommages et intérêts ; l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
9 . Force majeure
La responsabilité deMarc-Antoine-Panda Photography ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, y compris, mais sans y être limité, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. Marc-Antoine-Panda Photography dégage également sa responsabilité lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
10. Renonciation
Le fait pour Marc-Antoine-Panda Photography de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconques des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à ce prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
11. Intégralité
Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes représentent l'intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de produits sur Internet. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra déroger aux présentes Conditions générales de vente.
13. Prescription
La durée de la prescription des actions que les parties voudront éventuellement engager sera d’un an à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer, sous réserve des délais et points de départ particuliers prévus par la loi, comme l’autorise l’article 2254 du Code civil. Cette clause est inapplicable aux actions en recouvrement du vendeur contre l’acheteur, lesquels se prescrivent aux termes d’un délai de dix ans.
14. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux.
15. Signature
Lorsque vous cochez la case, que vous acceptez les CGV , Nous considérons que vous aviez lu et approuvé. Cela est également considéré comme une une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite